Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06358
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Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000811A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 4 décembre 1987 modifié le 18 septembre 1992 à la Société coopérative agricole des caprins et ovins de la Martinique (SCACOM), habitation Bonne-Mère, 97224 Ducos, sous le numéro PH 87 425, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine et caprine.